MENTIONS LEGALES
et
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
A- MENTIONS LEGALES
Editeur - Le présent site web est édité par l'association "Country Club TEXAS SIDESTEP".
Association immatriculée au répertoire des entreprises et établissements
de l'INSEE sous le numéro 482 494 465 00016, agissant en sa qualité
d'Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
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Hébergeur - Le présent site web est hébergé par
:
AMEN - Agence des Médias Numériques
Siège social : 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris
(France).
Tél : + 33 1 70 99 53 41
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B - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité s'applique au site
: http://www.texas-sidestep.com
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
TEXAS SIDESTEP s’engage en faveur de la protection de
vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre,
et en application du Règlement Général de Protection des
Données (dénommé « RGPD »), nous vous communiquons
ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles
sont appelées à être traitées par nos soins.
La présente politique de confidentialité a pour
but de vous expliquer :
• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements
personnels. Doivent être considérés comme renseignements
personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit
notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse
postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre
adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé
comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement
européen 2016/679 ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés
et traités ;
• A qui ces renseignements sont transmis ;
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
• Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise
des méthodes suivantes :
• Formulaire d'inscription à la newsletter du site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour
les finalités suivantes :
• Contact
• Informations/Offres promotionnelles
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés
par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et
notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants
:
• Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour
les finalités suivantes :
• Contact
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers
ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers
pour les raisons suivantes :
• Gestion de nos newsletters via la plateforme d’automatisation
de marketing et d’e-mailing MAILCHIMP (site internet : https://mailchimp.com/fr/)
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée limitée de 10 ans.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par AMEN, dont le siège
est situé à l'adresse : 12/14 Rond-point des Champs-Elysées,
75008 Paris (France)
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone
suivant : +33 1 70 99 53 41.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés
et traités au France.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels
peut être contacté par e-mail à texas-sidestep@orange.fr.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé
de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement
des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels
s'engage à protéger les renseignements personnels collectés,
à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été
informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles
ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage
à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements
personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,
coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou
la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le
responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements
personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également
le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent
plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels
ou demander le retrait de vos renseignements personnels, merci d’en faire
la demande par e-mail en écrivant à texas-sidestep@orange.fr
9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en écrivant par e-mail à texas-sidestep@orange.fr
10. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements
personnels respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements
personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec
votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront
collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont
collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont
collectés ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des
renseignements personnels sont exécutés pour répondre à
un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique
de confidentialité ;
• Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels
: seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution
des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps
: les renseignements personnels sont conservés pour une durée
limitée dont vous êtes informés ;
• Intégrité et confidentialité des renseignements
personnels collectés et traités : le responsable du traitement
des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité
et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences
de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et
le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées
:
• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un
contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde
de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique
;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée
à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui
relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires
aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par
le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
11. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel. Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site.
b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l'autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu'il a porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement
2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir
au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant
légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être
collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous
êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord
d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
13. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut
être consultée à tout moment à l'adresse http://www.texas-sidestep.com
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité
avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de
vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
14. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Règlement général sur la protection des
données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général
sur la protection des données) 2016/279.